Statut de l’Association Delhi Accueil

Description et affiliation :

Delhi Accueil (DA) est une association à but non-lucratif, et est reconnue en tant
qu’Association of Persons (AOP) d’après la Loi indienne ;

DA est membre de la Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones
d’Expatriés (FIAFE) (https://www.fiafe.org/), et cotise à la Fédération Internationale des
Associations, et adhère à ses statuts.

Objectifs :

1. Apporter un soutien aux nouveaux arrivants francophones et francophiles de toute
nationalité, à Delhi et dans le secteur géographique de la Capitale, en offrant des conseils et
en favorisant la mise en réseau ;
2. Mettre en place des activités permettant à la communauté de se rencontrer, à travers des
activités sociales et culturelles, principalement francophones ;
3. Offrir des opportunités pour la promotion de la langue française et le partage des cultures
francophones, ainsi que l’introduction de ses membres à la culture et aux us-et-coutumes
indiens ;
4. Promouvoir et aider au développement des activités proposées par nos membres-bénévoles ;
5. Assister et soutenir les ONGs locales, soit via des donations soit par l’organisation d’activités
destinées à lever des fonds.

Conditions pour devenir membre

L’Adhésion à DA est ouverte à tout francophone et/ou francophile, quelque que soit leur
nationalité ;

La cotisation annuelle est de 3 000 INR pour les familles, 2 000 INR pour les individus ; une
réduction est accordée aux étudiants et aux professeurs de l’Alliance française de Delhi. Ces
montant peuvent évoluer et des exceptions accordées par le Comité ;

L’adhésion à DA débute le jour du règlement de la cotisation et est valide pour une année. Les
membres recevront un rappel avant la date anniversaire : en cas de non-paiement dans le
temps, l’adhésion sera suspendue ;

L’adhésion à DA peut être annulée en cas de faute grave, ou en cas d’infractions mineures
répétées. Ces dernières incluent une attitude inappropriée en public, un comportement
abusif, un mauvais usage des réseaux sociaux de DA, ou leur utilisation pour une promotion
personnelle. Un membre coupable de l’une des infractions susmentionnées recevra un
avertissement : au troisième avertissement, le membre sera exclu ;

Tout membre du Comité coupable d’une seule de ces infractions sera immédiatement exclu.

Finances

Les revenus de DA proviennent des adhésions. Ces ressources sont utilisées pour couvrir les
frais de fonctionnement, l’adhésion à la FIAF, l’abonnement de notre adresse physique, la
maintenance du site Internet, les frais du comptable, le paiement des taxes et enfin les
activités sociales pour les membres ;

DA peut également faire appel à des parrainages privés, soit en nature soit en espèces. Les
conditions de ces parrainages sont fixées par le Comité. Au cas où les fonds récoltés seraient
supérieurs aux besoins susmentionnés, ils seront soit utilisés pour organiser des évènements
de levée de fonds pour des ONGs, soit directement versés à ces ONGs ;

DA recherchera également des collaborations avec les Ambassades française et francophones,
ainsi qu’avec des institutions tierces, afin de développer des échanges interculturels et
d’augmenter le nombre de ses membres.

Le comité

Delhi Accueil est gouverné par un Comité, comprenant de trois à sept membres, avec trois
membres du Bureau : Président, Secrétaire et Trésorier. Le Comité est responsable de la
gestion financière, de la mise à jour des statuts, de l’administration, de la résolution des
problèmes et de l’organisation des activités.

Les membres du Comité peuvent être de toute nationalité, mais le Président et le Secrétaire
doivent avoir une bonne maitrise de français, à l’oral comme à l’écrit.

Le Comité peut aussi recruter des membres non élus mais en règle de leur cotisation, dans le
cadre d’un sous-comité ayant la responsabilité par exemple des bénévoles, du parrainage, des
activités, de l’informatique, de la communication, etc. En l’absence de candidats pour remplir
ces tâches, ces dernières seront distribuées parmi les membres du Comité. Les membres du
sous-comité n’ont pas le droit de vote lors des délibérations du Comité.

Dans le cas où le Comité ne compterait plus que deux membres, une Assemblée Générale
Extraordinaire sera convoquée aussitôt que possible afin d’élire au minimum un autre
membre.

Responsabilités du Comité

Le Comité peut amender les statuts s’il l’estime nécessaire.

Pour toute modification des statuts, elle doit être publiée au minimum 15 jours avant une
Assemblée Générale. Si pendant ce délai, aucune objection n’est faite aux changements
proposés, ces derniers sont votés lors de l’Assemblée Générale.

Le Comité décide du budget annuel.

Le Comité peut adresser un avertissement écrit à un membre non à jour de sa cotisation ou
dont le comportement est jugé non approprié (voir art. 2)

Réunions du Comité

Une réunion du Comité a lieu au moins une fois par mois. Elle est convoquée par le Président
ou par un membre du Comité après approbation de ce dernier.

L’ordre du jour est adressé par le Président, avec suffisamment de temps pour qu’un point
puisse être ajouté par un autre membre du Comité.

Toute décision prise durant une réunion du Comité le sera grâce à un vote. Le vote par
procuration n’est pas autorisé. Le Président bénéficie d’un vote prépondérant.

Si un membre du Comité est absent pour trois réunions consécutives sans raison valable, il
abandonne son statut de membre du Comité.

Assemblée Générale Ordinaire et Élection du Comité

Les élections du Comité ont lieu chaque année, à la fin du mois d’octobre lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire, et sont ouvertes à tous les membres à jour de leur cotisation. Les
Membres peuvent présenter leur candidature pour intégrer le Comité, et non directement à
des postes comme Président, Secrétaire ou Trésorier. Ces postes seront répartis entre les
membres nouvellement élus au Comité lors de la première réunion de celui-ci et seront
annoncés dans la foulée. L’élection est organisée par le Comité sortant.

L’AGO commencera à l’heure annoncée si un quorum de 25% des membres sont présents ; si
ce quorum n’est pas atteint après 30 minutes, l’AG débutera quel que soit le nombre de
membres présents.

15 jours avant l’AGO, les membres recevront une liste de candidatures, ainsi que les
éventuelles propositions de changement de statuts.

Lors de l’AG, le Président et les membres du Comité présenteront le rapport d’activité, le
Trésorier présentera les comptes pour approbation par les membres de DA.

Un membre du Comité peut être élu au même poste pour un maximum de deux années
consécutives. Il ne peut se présenter pour occuper le même poste avant un délai de deux ans.

Les membres du Bureau serviront pour les douze prochains mois, ou jusqu’à la tenue de l’AGO
suivante, en fonction de l’échéance la plus proche.

Les élections se dérouleront à bulletin secret, s’il y a plus d’un ou d’une candidate pour un
poste, ou à main levée au cas où un candidat unique se présente à un poste donné.

Dans le cas d’une adhésion familiale, un seul vote sera autorisé.

Le vote par procuration est autorisé : un membre peut voter au maximum pour deux autres
membres. Le membre absent doit informer le Comité de la nomination de la personne titulaire
de sa procuration, au plus tard 48h avec le début du vote.

Le candidat avec un score de plus de 50% est déclaré élu.

Dans le cas de la dissolution de DA, une Assemblée Générale Extraordinaire est organisée. La
dissolution est décidée par un simple vote du Comité, avant d’être ratifiée lors de l’AGE. Tout montant
restant sur les comptes de DA sera donné à une organisation similaire ou à des ONGs choisies parle Comité.