L’association

Statuts de Delhi Accueil

Statuts de Delhi Accueil

Article 1 : Nom, adresse et affiliation :

L’Association est une organisation à but non lucratif et sera dénommée "Delhi Accueil" ou Association Of Person ("AOP").
Son bureau et ses locaux sont situés au Awfis A-16, 1er étage, Qutab Institutional Area ; Aruna Asaf Ali Marg, New Delhi 110067 .
Il peut être déplacé par une simple résolution du conseil.
L’AOP est affiliée à la FIAFE - Fédération internationale des associations françaises et francophones à l’étranger et adhère à sa charte internationale (www.fiafe.org)

Article 2 : Buts et objets

Les buts et objets de l’AOP sont les suivants :
a) accueillir des ressortissants français, francophones et francophiles nouvellement arrivés dans la ville de New Delhi et ses environs ;
b) aider à leur adaptation ;
c) promouvoir la langue et la culture françaises, sensibiliser les membres à la culture et aux coutumes indiennes
d) organiser des activités pour atteindre ces objectifs,
e) apporter conseil, accueil, contacts, activités associatives à ses membres,
f) fournir une assistance financière et un soutien (sous forme de volontaires) à d’autres institutions caritatives afin d’améliorer la vie par l’éducation, l’assistance médicale, la formation professionnelle, etc.
g) promouvoir les objectifs de l’association invitant de nouveaux membres.
h) exercer toute autre activité visant à atteindre les objectifs ci-dessus, le conseil d’administration pouvant décider de temps à autre conformément aux présents règlements,
g) l’association s’adresse à tous sans distinction sociale, politique ou confessionnelle.

Article 3 - Catégories de membres

L’association se compose de membres actifs ou adhérents ; ils versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 4 - Admission

Pour adhérer à l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts et d’être à jour de sa cotisation. Toutefois, le conseil peut, sur avis motivé, refuser l’adhésion.

Article 5- Expulsion

L’adhésion est perdue par :
• démission volontaire
• expulsion par la Commission pour motifs graves de conduite
• non-paiement des cotisations

Article 6 - Frais d’adhésion

L’adhésion est fixée par le Conseil au début de chaque année et payée en roupies.
Le montant de celle-ci est réduit de moitié pour la période du 1er mars au 31 août de chaque année.
Chaque membre recevra un rappel par email une semaine avant l’expiration de son adhésion faute de renouvellement d’abonnement. Si ce renouvellement n’est pas effectué dans les 15 jours suivant l’expiration de la souscription précédente, le nom du membre sera rayé du tableau des membres.

Article 7 - Ressources et compte bancaire

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des abonnements des membres
  • Subventions des entreprises ciblées uniquement pour les membres
  • Sponsorship (directe ou indirecte) ciblée uniquement au profit des membres
  • Donations destinées à la poursuite des objets cités plus haut.

Ces ressources sont utilisées pour couvrir les frais de fonctionnement de l’AOP.
Un compte bancaire doit être ouvert dans toute banque nationalisée, inscrite, coopérative ou privée au nom de l’AOP et tous les reçus susmentionnés doivent être dûment déposés à ladite banque sous la signature du président et / ou autre signataire autorisé. Le président ou son représentant / signataire autorisé sera seul responsable de toutes les transactions à partir dudit compte bancaire.

Article 8 - Conseil et comité exécutif

L’AOP est composé de :

A. Un comité exécutif (Conseil d’administration - CA) composé de responsables des activités (Responsable des volontaires et des activités, Responsable du sponsoring, responsable des adhésions, responsable des événements, responsable informatique, responsable de la communication) et des membres du conseil d’administration. Le CA est renouvelé chaque année. En cas de vacance, le CA prévoit temporairement le remplacement des membres vacants. Ils sont remplacés lors de la prochaine assemblée générale (AG). Le mandat des membres ainsi nommés expire au moment où le mandat des membres remplacés prendrait normalement fin. Le mandat court de mai à mai et est renouvelable une fois.

B. Un conseil d’au moins cinq personnes :

L’Assemblée générale élit, au scrutin secret si nécessaire, un conseil comme suit :
• un président(e) de nationalité française ;
• un (e) vice-président (e) francophone ;
• un (e) secrétaire général et un secrétaire adjoint ;
• un(e) trésorier (e) et un (e) adjoint (e).
Le président est le représentant officiel de l’accueil. Les pouvoirs du conseil d’organisation sont d’organiser des activités et des événements, la gestion des fonds, la modification des statuts et la définition des règles disciplinaires internes.

Article 9 - Elections et pouvoirs du conseil et du comité exécutif

Élections :
• Les élections au conseil d’administration pour l’année fonctionnelle auront lieu en mai chaque année.
• Un avis minimum de quinze jours francs concernant les élections sera donné à tous les membres.
• Tout candidat à l’adhésion au Conseil doit avoir été membre de l’AOP pour au moins un mandat de 12 mois au moment du dépôt de sa candidature et ne doit pas être en défaut de paiement des cotisations d’AOP au moment du dépôt.
Conformément aux votes de l’AGE du 14/11/2019 sur la possibilité d’adhérer au CA, ce point n’est plus d’actualité.
• Un membre qui a siégé au conseil pendant deux années consécutives ne peut être réélu pour le même poste pour une période de deux ans par la suite.
• La liste des candidats sera diffusée avec les avis de la réunion d’élection.
• Une bio-donnée du candidat contestant l’élection doit être déposée avec le formulaire de candidature dans le format suivant et une photographie de format de passeport qui sera également distribuée aux membres :
 Nom :
 Age :
 Année d’adhésion à l’AOP :
 Toute autre adhésion (s) :
La procédure d’élection est supervisée par le président sortant. En cas d’égalité des voix, le président convoquera une réélection.

Les candidats élus constitueront le conseil d’administration de l’AOP pour l’année fonctionnelle suivante ou jusqu’à la prochaine élection, selon la dernière éventualité.

Tout membre du conseil qui n’est pas en mesure d’assister à quatre réunions consécutives du conseil sans congé doit cesser d’être membre du conseil.

Le comité exécutif sera élu par le conseil

Pouvoirs et fonctions :

• Sous réserve des présents statuts et de toute directive spécifique, qui peut être donnée de temps à autre par une résolution lors d’une assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration a l’entière gestion des affaires de l’AOP.
• Comme accessoire à leurs pouvoirs mais sans s’y limiter, la Commission peut :

  • Adopter ou modifier des règlements administratifs jugés nécessaires ou appropriés pour la gestion et l’administration appropriées du PAA. Une copie de tout nouveau règlement ou modification ou abrogation d’un règlement existant ne sera mise en vigueur qu’après que le Conseil aura examiné les objections reçues par écrit par les membres dans les 14 jours de l’Assemblée générale ordinaire où présenté. Tous ces statuts sont obligatoires pour les membres mais peuvent être annulés par une résolution adoptée lors d’une assemblée générale ordinaire de l’AOP.
  • Nommer un comité exécutif (CA) qui aura pour fonctions d’organiser et de coordonner diverses activités de l’AOP.
  • Fixer et réglementer de temps en temps tous les frais pour diverses activités, fonctions, rassemblements, jeux, boissons, repas et services accessoires aux membres.
  • Déléguer une de leurs fonctions au Comité exécutif.
  • Organiser des affiliations avec d’autres clubs / associations ayant des objectifs similaires.
  • Si, de l’avis de la Commission, la conduite d’un membre de l’association, qu’elle soit à l’extérieur ou non, porte atteinte à la réputation et à l’intérêt du PAA (purchase accounting adjustement)ou risque de perturber l’ordre et l’harmonie de celui là, faire en sorte qu’une notification écrite lui soit envoyée à sa dernière adresse connue par lettre recommandée indiquant qu’à une date fixée, la Commission examinera une explication ou une défense de sa conduite. Elle pourra choisir de la leur soumettre . Ce jour-là, lors d’une réunion spécialement convoquée ou lors de tout ajournement d’une telle réunion, le conseil d’administration mènera l’enquête en donnant au membre la possibilité d’expliquer sa conduite. Un avis de la décision du conseil concernant le membre lui est ensuite adressé.

Article 10 - Réunions du conseil d’administration et du comité exécutif

A- Le Conseil d’administration et / ou le comité exécutif se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Au moins quinze jours avant la date fixée, le président notifiera par écrit (courrier électronique) à tous les membres du conseil d’administration de la réunion.
L’ordre du jour doit être indiqué sur les convocations. Le quorum de cette réunion constitue au moins un quart des membres. Les décisions à ces réunions seront prises à la majorité simple des voix des présents. En cas d’égalité, le vote du président est décisif. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs qui sont à jour de leur cotisation, quel que soit leur statut au sein de l’AOP. L’assemblée générale ordinaire se tien tient au mois de mai de chaque année.
Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres actifs de l’association doivent être informés par écrit par le ou la Secrétaire Général(e).
L’ordre du jour doit être indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité exécutif, présente le rapport annuel de l’AOP. Le trésorier présente les comptes et les soumet pour approbation.
Après discussion des points à l’ordre du jour, les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret, si nécessaire.
Lors de l’assemblée générale, seuls les points à l’ordre du jour seront traités.
Le quorum est fixé à 1/4 des membres de l’AOP présents et votants. Les décisions seront prises à la majorité simple des membres avec droit de vote présents et votants au scrutin secret si nécessaire. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si nécessaire ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits par abonnement, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, le ou la Secrétaire général(e) informe par écrit tous les membres de la réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les avis de convocation, conformément aux procédures prévues à l’article 11.
Les conditions de quorum et de majorité sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire décrite à l’article 11.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration lors d’une assemblée générale. Ce règlement éventuel a pour but de fixer les différents points non prévus dans les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.

Article 14 - Dissolution de l’AOP

Si, pour quelque raison que ce soit, il n’est pas jugé favorable à la poursuite des activités / objets de l’association, celle-ci est dissoute sur décision du Conseil, ratifiée à la majorité simple des membres disposant du droit de vote dans une Assemblé générale extraordinaire.
Les sommes et actifs restant disponibles après arrêté des des comptes seront attribué à une œuvre caritative ou à une association poursuivant un but identique à celui de l’AOP et désignée par l’Assemblée Générale.

Signé à New Delhi, le 30 ième jour de septembre 2017