L’association

Statut de l’AOP Delhi Accueil

Statut de l'AOP Delhi Accueil

Article 1 : Nom, adresse et affiliation :

L’Association est une organisation à but non lucratif et sera dénommée "Delhi Accueil" ("AOP").
Son bureau et ses locaux sont situés à A-16, First floor, Qutab Institutional Area , Aruna Asaf Ali Marg ,New Delhi 110067, à Delhi.
Il peut être déplacé par une simple résolution du conseil.
L’AOP est affiliée à la FIAFE - Fédération internationale des associations françaises et francophones à l’étranger et adhère à sa charte internationale (www.fiafe.org)

Article 2 : Buts et objets

Les buts et objets de l’AOP sont les suivants :
a) accueillir des ressortissants français et des francophones de toutes nationalités nouvellement arrivés dans la ville de New Delhi et ses environs (Gurgaon, Noida, etc.) ;
b) aider à leur adaptation ;
c) rassembler les personnes intéressées par les activités de l’AOP.
d) promouvoir la langue et la culture françaises et sensibiliser les membres à la culture et aux coutumes indiennes
e) mener des activités pour les membres afin d’atteindre les objectifs ci-dessus
f) organiser des réunions, des conférences, des séminaires, des discussions, des réunions etc. entre les membres pour atteindre les objectifs ci-dessus ;
g) inviter de temps en temps des dignitaires à partager des idées précieuses avec les membres ;
h) fournir une assistance financière et un soutien (sous forme de volontaires) à d’autres institutions caritatives afin d’améliorer la vie par l’éducation, l’assistance médicale, la formation professionnelle, etc.
i) promouvoir les objectifs de l’AOP et promouvoir l’expansion de l’AOP en créant de nouveaux membres.
j) exercer toute autre activité visant à atteindre les objectifs ci-dessus, le conseil d’administration pouvant décider de temps à autre conformément aux présents règlements.

Article 3 - Catégories de membres

L’adhésion à l’AOP est ouverte à tous les francophones sans distinction sociale, politique ou confessionnelle.

L’AOP comprend :

  • Les membres honoraires : les personnes qui ont payé la cotisation annuelle et désignées annuellement par un vote à main levée du conseil des membres actifs.
  • Les membres par abonnement : les personnes qui ont payé leur abonnement annuel et qui ne sont pas membres actifs de l’AOP.
    Elles peuvent postuler chaque année pour devenir membres actifs lors de la réunion de l’AOP.
    Les membres par abonnement ont le droit de participer à l’AOP et à ses activités uniquement jusqu’au moment où l’abonnement est payé. Les membres par abonnement n’ont pas le droit de vote aux réunions du conseil d’administration de l’AOP.
  • Les membres actifs : les personnes qui ont payé la cotisation annuelle et qui ont été élues par les membres par abonnement. Les membres actifs ont le droit de vote aux réunions du conseil d’administration de l’AOP.

Article 4 - Admission

Pour adhérer à l’AOP, il suffit d’adhérer aux présents statuts et d’être à jour sur l’abonnement annuel. Toutefois, le conseil peut, sur avis motivé, refuser l’adhésion.

Article 5- Expulsion

L’adhésion est perdue par :
• démission volontaire
• expulsion par la Commission pour motifs graves de conduite
• non-paiement des cotisations

Article 6 - Frais d’abonnement

  • L’abonnement annuel pour l’adhésion sera fixé par le Conseil au début de chaque année et payé en roupies.
    Le montant de cet abonnement est réduit de moitié pour la période du 1er mars au 31 août de chaque année.
    Chaque membre recevra un rappel par email une semaine avant l’expiration de son adhésion faute de renouvellement d’abonnement. Si ce renouvellement n’est pas effectué dans les 15 jours suivant l’expiration de la souscription précédente, le nom du membre sera rayé du tableau des membres de l’AOP.

Article 7 - Ressources et compte bancaire

Les ressources de l’AOP comprennent :

  • Le montant des abonnements des membres
  • Subventions des entreprises ciblées uniquement pour les membres
  • Sponsorship (directe ou indirecte) ciblée uniquement au profit des membres
  • Donations destinées à la poursuite des objets de l’AOP
  • Autres ressources pouvant être générées dans le cadre de ces statuts.

Ces ressources sont utilisées pour couvrir les frais de fonctionnement du POA.
Un compte bancaire doit être ouvert dans toute banque nationalisée, inscrite, coopérative ou privée au nom de l’AOP et tous les reçus susmentionnés doivent être dûment déposés à ladite banque sous la signature du président et / ou autre signataire autorisé. Le président ou son représentant / signataire autorisé sera seul responsable de toutes les transactions à partir dudit compte bancaire.

Article 8 - Conseil et comité exécutif

L’AOP est composé de :

A. Un comité exécutif (Conseil d’administration - CA) composé de responsables des activités (Responsable des volontaires et des activités, Responsable du sponsoring, responsable des adhésions, responsable des événements, responsable informatique, responsable de la communication) et des membres du conseil d’administration. Le CA est renouvelé chaque année. En cas de vacance, le CA prévoit temporairement le remplacement des membres vacants. Ils sont remplacés lors de la prochaine assemblée générale (AG). Le mandat des membres ainsi nommés expire au moment où le mandat des membres remplacés prendrait normalement fin. Le mandat court de mai à mai et est renouvelable une fois.

B. Un conseil d’au moins cinq personnes :

L’Assemblée générale élit, au scrutin secret si nécessaire, un conseil comme suit :
• un président de nationalité française ;
• un vice-président francophone ;
• un secrétaire général et un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et un trésorier adjoint.
Le président est le représentant officiel de l’AOP. Les pouvoirs de l’AC sont d’organiser des activités et des événements. Les pouvoirs du conseil d’administration sont la gestion des fonds, la modification des statuts et la définition des règles disciplinaires internes.

Article 9 - Elections et pouvoirs du conseil et du comité exécutif

Élections :
• Les élections au conseil d’administration pour l’année fonctionnelle auront lieu en mai chaque année.
• Un avis minimum de quinze jours francs concernant les élections sera donné à tous les membres.
• Tout candidat à l’adhésion au Conseil doit avoir été membre de l’AOP pour au moins un mandat de 12 mois au moment du dépôt de sa candidature et ne doit pas être en défaut de paiement des cotisations d’AOP au moment du dépôt. sa nomination ou au moment du vote.
• Un membre qui a siégé au conseil pendant deux années consécutives ne peut être réélu pour le même poste pour une période de deux ans par la suite.
• La liste des candidats sera diffusée avec les avis de la réunion d’élection.
• Une bio-donnée du candidat contestant l’élection doit être déposée avec le formulaire de candidature dans le format suivant et une photographie de format de passeport qui sera également distribuée aux membres :
 Nom :
 Age :
 Année d’adhésion à l’AOP :
 Toute autre adhésion (s) :
La procédure d’élection est supervisée par le président sortant. En cas d’égalité des voix, le président convoquera une réélection.

Les candidats élus constitueront le conseil d’administration de l’AOP pour l’année fonctionnelle suivante ou jusqu’à la prochaine élection, selon la dernière éventualité.

Tout membre du conseil qui n’est pas en mesure d’assister à quatre réunions consécutives du conseil sans congé doit cesser d’être membre du conseil.

Le comité exécutif sera élu par le conseil

Pouvoirs et fonctions :

• Sous réserve des présents statuts et de toute directive spécifique, qui peut être donnée de temps à autre par une résolution lors d’une assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration a l’entière gestion des affaires de l’AOP.
• Comme accessoire à leurs pouvoirs mais sans s’y limiter, la Commission peut :
a. Adopter ou modifier des règlements administratifs jugés nécessaires ou appropriés pour la gestion et l’administration appropriées du PAA. Une copie de tout nouveau règlement ou modification ou abrogation d’un règlement existant ne sera mise en vigueur qu’après que le Conseil aura examiné les objections reçues par écrit par les membres dans les 14 jours de l’Assemblée générale ordinaire où présenté. Tous ces statuts sont obligatoires pour les membres mais peuvent être annulés par une résolution adoptée lors d’une assemblée générale ordinaire de l’AOP.
b. Nommer un comité exécutif (CA) qui aura pour fonctions d’organiser et de coordonner diverses activités de l’AOP.
c. Fixer et réglementer de temps en temps tous les frais pour diverses activités, fonctions, rassemblements, jeux, boissons, repas et services accessoires aux membres.
d. Déléguer une de leurs fonctions au Comité exécutif.
e. Organiser des affiliations avec d’autres clubs / associations ayant des objectifs similaires.
f. Si, de l’avis de la Commission, la conduite d’un membre du PAO, qu’elle soit à l’extérieur ou non, porte atteinte à la réputation et à l’intérêt du PAA ou risque de perturber l’ordre et l’harmonie du PAA, faire en sorte qu’une notification écrite lui soit envoyée à sa dernière adresse connue par lettre recommandée indiquant qu’à une date fixée, la Commission examinera une explication ou une défense de sa conduite, qu’elle pourra choisir se soumettre à eux. Ce jour-là, lors d’une réunion spécialement convoquée ou lors de tout ajournement d’une telle réunion, le conseil d’administration mènera l’enquête en donnant au membre la possibilité d’expliquer sa conduite. Un avis de la décision du conseil concernant le membre lui est envoyé immédiatement.

Article 10 - Réunions du conseil d’administration et du comité exécutif

A- Le Conseil d’administration et / ou le comité exécutif se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Au moins quinze jours avant la date fixée, le président notifiera par écrit (courrier électronique) à tous les membres du conseil d’administration de la réunion.
Au moins quinze jours avant la date fixée, le Président notifiera par écrit (email) à tous les membres du Conseil et / ou du Comité exécutif la réunion.
L’ordre du jour doit être indiqué sur les convocations. Le quorum de cette réunion constitue au moins un quart des membres. Les décisions à ces réunions seront prises à la majorité simple des voix des présents. En cas d’égalité, le vote du président est décisif. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs qui sont à jour de leur cotisation, quel que soit leur statut au sein de l’AOP. L’AGO se réunit chaque année en mai.
Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres actifs de l’AOP doivent être informés par écrit par le Secrétaire Général. L’ordre du jour doit être indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité exécutif, présente le rapport annuel de l’AOP. Le trésorier présente les comptes et les soumet pour approbation.
Après discussion des points à l’ordre du jour, les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret, si nécessaire.
Lors de l’assemblée générale, seuls les points à l’ordre du jour seront traités.
Le quorum est fixé à 1/4 des membres de l’AOP présents et votants. Les décisions seront prises à la majorité simple des membres avec droit de vote présents et votants au scrutin secret si nécessaire. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si nécessaire ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits par abonnement, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, le Secrétaire général informera par écrit tous les membres de la réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les avis de convocation, conformément aux procédures prévues à l’article 11.
Les conditions de quorum et de majorité sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire décrite à l’article 11.

Article 13 - Règles de procédure

Un code de conduite interne peut être établi par le conseil. Ceci a pour but de fixer les différents points non prévus dans les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’AOP et à ses activités.

Article 14 - Dissolution de l’AOP

Si, pour quelque raison que ce soit, il n’est pas jugé favorable à la poursuite des activités / objets de l’AOP, l’AOP est dissoute sur décision du Conseil, ratifiée à la majorité simple des membres disposant du droit de vote dans une Assemblée extraordinaire. Assemblée générale. À la suite de cette dissolution, les fonds excédentaires de l’AOP, tels que décidés lors de ladite Assemblée générale extraordinaire, seront soit rendus à ses membres, soit transférés à toute autre institution, à condition que l’autre institution ait des objets similaires aux objets de l’AOP.

Signé à New Delhi, le 30 ième jour de septembre 2017