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Avant de partir en Inde

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Quitter Delhi

 


Utile
formalites administratives

•  PROLONGATION DU VISA

Les personnes munies d'un visa de type E ou X, doivent faire prolonger celui-ci lors de leur arrivée à Delhi. La prolongation des visas, sujette à une démarche administrative parfois tortueuse, est donc un peu longue (comptez un bon mois). Elle donne accès à un visa le plus souvent d'une durée de un an et multiples entrées. Elle doit se faire à l'adresse suivante :

Ministry of Home Affairs, Foreigners division,
26, Jaisalmer House Man Singh Road
New Delhi
tel: +91 11 24 69 33 34, 24 61 25 43, 24 61 76 49

où un formulaire à compléter vous est remis...

A expiration de votre visa annuel, et avant de repasser par le FRRO, il vaus faudra à nouveau le prolonger mais cette fois à l'adresse suivante : Jaisalmer house ; Man Singh Road , New Delhi 110011.

•  Permis de résidence

Les étrangers entrant en Inde en tant qu'employés, étudiants, stagiaires, chercheurs ou missionnaires avec un visa valide pour plus de 6 mois doivent le faire valider auprès du FRRO dans les 14 jours qui suivent leur arrivée. La famille est rattachée au working permit de la personne qui travaille en Inde et tout le monde doit renouveler son visa tous les ans.

Le FRRO délivre aux personnes souhaitant rester plus de 6 mois dans le pays un permis de résidence. Ce permis consiste en un livret contenant une photo récente du demandeur, ses coordonnées… Une preuve est aussi inscrite dans le passeport. Le demandeur doit faire part de tout changement d'adresse auprès des autorités qu'il doit également prévenir en cas d'absence de plus de 8 semaines consécutives. De même, si le demandeur choisit de rester plus de 8 semaines sur un autre district, il doit en informer les autorités.

Démarches nécessaires :

•  Etre présent au moment de l'enregistrement, et avoir :
•  Le formulaire dûment rempli en 3 exemplaires
•  Le passeport des demandeurs (qui sera retourné immédiatement après vérification)
•  Photocopie des pages principales du passeport, y compris des pages contenant le visa et le premier timbre
d'arrivée en Inde
•  Le visa
•  4 photos d'identité
•  un certificat de résidence (copie du contrat de location)

En fonction du type de visa, il sera également demandé :

•  Pour les visas de travail : une lettre de l'entreprise garantissant son engagement à prendre en charge les frais de rapatriement des demandeurs, une copie de l'autorisation par le RBI (Reserve Bank of India) en cas de joint venture...
•  Pour les visas d'étudiants : un certificat de scolarité délivré par l'école ou université concernée .

Tous les renseignements nécessaires sont indiqués, en anglais sur le site : www.immigrationindia.nic.in

Aucun frais n'est à prévoir en ce qui concerne l'enregistrement auprès du FRRO.

•  A noter :

Il existe des « go-between » qui facilitent les démarches auprès du FRRO. Renseignez-vous auprès de votre entreprise ou des autres expats.
En cas de non-respect de ces procédures, la loi prévoit des peines d'emprisonnement allant jusqu'à un an et/ou des amendes.
Un retard dans l'enregistrement est passible d'une amende de 30$.
La famille accompagnant le titulaire d'un visa de type E fait l'objet d'un enregistrement séparé. Chaque personne demandeuse doit alors être présente. Attention, il est extrêmement difficile d'obtenir un permis de résident aux conjoints non mariés du titulaire du permis de travail. De même, le PACS n'est pas reconnu en Inde.

Les catégories suivantes d'étrangers sont exemptées d'enregistrement :les visiteurs passant moins de 6 mois en Inde, les enfants de moins de 16 ans.

Pour signer le bail de la maison en son nom propre il faut un visa résident, sinon le faire au nom de la société.

Foreigners Regional Registration Office (FRRO)
Hans Bhawan (near ITO)
New Delhi
Tél. : 91 (11) 331 97 81 ou 91 (11) 331 81 79

Foreigners Regional Registration Officer, Delhi
Contact Person :Dr Vivek Gogia
Telephone No. : 011-26711384 (O) 011-26711348 (FAX)011-23386090 (R)
E-Mail Address : boihq@mha.nic.in
East Block-VIII, Level-II,Sector-1, R.K. Puram, New Delhi-110066

Foreigners Registration Office Address & Tel.
Tel. 011-26711443
East Block-VIII, Level-II,
Sector-1, R.K. Puram,
New Delhi-110 066

•  Sites utiles (en anglais)

- Site relatif aux immigrations en Inde : http://immigrationindia.nic.in/
- Papiers nécessaires aux étrangers pour une demande d'immigration
- Formulaires d'enregistrement : http://immigrationindia.nic.in/BOI_Forms/REG_FORM.pdf
- Formulaires d'extensions de visas: http://immigrationindia.nic.in/BOI_Forms/EXT_FORM.pdf
- Formulaires de permis spéciaux: http://immigrationindia.nic.in/BOI_Forms/SP_FORM.pdf

•  Inscription au registre des francais établis hors de France (RFEHDF) (anciennement immatriculation consulaire)

Il est indispensable pour les ressortissants français de se faire recenser auprès du consulat de France. L'enregistrement auprès du FRRO est un préalable indispensable à l'inscription au RFEHDF. Il est tout de fois possible de se faire connaître auprès du consulat avant l'obtention du permis de résidence, l'expérience ayant montré qu'il faut souvent un à deux mois avant d'obtenir ce permis (le temps d'obtenir le visa de travail de plus de 6 mois puis le permis de résident). Cela permet aux autorités françaises de mieux coordonner ces actions en cas d'extrême urgence (guerres, catastrophes naturelles…).

En ce qui concerne l'immatriculation au RFEHDF, elle est gratuite, facultative, valable 5 ans et renouvelable à la demande des intéressés.

Elle est indispensable pour obtenir :

- La délivrance ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou d'un passeport. (si non, délivrance de papiers temporaires uniquement).
- Une bourse scolaire.
- L'inscription sur une liste électorale en Franc.e
- Diverses allocations d'assistance aux Français âgés, indigents ou handicapés.

La carte consulaire, c'est aussi, entre autres :

- un justificatif, pour les autorités étrangères, de votre nationalité française.
- un justificatif pour les achats en détaxe
-   …

Lors de l'inscription, vous devez vous rendre à la section consulaire de l'ambassade de France avec :

- tout document prouvant votre nationalité française
- 2 photos d'identité récentes
- votre carte d'identité
- votre passeport
- votre permis de séjour
- un justificatif de domicile
- votre livret de famille
- une copie intégrale, certifiée conforme et à jour de votre acte de naissance
- votre situation militaire pour les jeunes gens de 16 à 25 ans ou les jeunes filles nées après le 01/01/83 .

A noter :

Toute personne non immatriculée est considérée comme de passage…
Il est possible de se faire inscrire par correspondance.
Site Internet à consulter : http://www.france.diplomatie.fr/etrangers/vivre/consulaire/index.html .

La Section Consulaire de l'Ambassade , située dans les locaux de la Chancellerie, 2/50-E Shantipath, New Delhi 110 021 - tél. +91 11 24 19 61 00, est ouverte au public français du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00. En cas d'urgence, les services consulaires peuvent naturellement apporter aide et assistance en dehors des horaires d'ouverture.

•  Inscription sur les listes électorales

Les Français immatriculés auprès du consulat peuvent exercer le droit de vote qui leur permet non seulement d'élire leurs représentants au Conseil Supérieur des Français à l'Etranger , mais aussi de participer directement aux scrutins des présidentielles ou des européennes ainsi qu'aux référendums. http://www.france.diplomatie.fr/etrangers/vivre/elections

Pour pouvoir voter sur place, il suffit de se faire préalablement inscrire sur la liste du centre de vote du Consulat, ce qui est fait automatiquement lors de votre immatriculation.
A condition d'être inscrit sur une liste électorale en France, le vote par procuration est possible pour toute consultation électorale dès lors que la personne qui votera (le mandataire) est inscrite dans la même commune. Mais chaque mandataire ne pourra recevoir plus de deux procurations.

Les procurations, valables pour un scrutin ou au maximum pour trois ans, sont établies au Consulat sur présentation d'une pièce d'identité. Elles peuvent être résiliées à tout moment.

• PERMIS DE CONDUIRE

Le permis de conduire français n'est pas valable en Inde. Le permis international peut être utilisé par les Français de passage mais non par les résidents qui doivent obtenir un permis indien auprès de la "Motor Licensing Authority" [le "RTO" - Road Transport Office].

Pour avoir le droit de conduire, il faut donc faire la démarche de transformer son permis international en un permis indien. Et ce, tous les ans, au moment du renouvellement du visa de résident auquel est attachée la durée de validité du permis.

A cet effet, il faut vous rendre au bureau régional des transports ( http://www.regionaltransportoffice.com/ ) le plus proche de chez vous (ou à Tilak marg pour les diplomates) avec les papiers suivants :

•  Permis français/international [en original et une photocopie].
•  Sa traduction [certifiée conforme et tamponnée par le Consulat Général de France].
•  Une photocopie du passeport.
•  Trois photos d'identité.
•  Un formulaire de demande "N°4" des autorités de RTO.
•  Un certificat médical

Ensuite, on vous fera gentiment passer de bureau en bureau jusqu'à ce que chaque fonctionnaire ait appliqué sa signature, puis on vous prendra en photo et on vous remettra directement votre permis. Cette formalité a l'avantage d'être assez rapide surtout pour les femmes, qui n'ont pas à faire la queue.  Le coût du permis indien est de 300 INR.

A noter : la conduite à Delhi est assez chaotique car les conducteurs n'ont pas beaucoup de sens civique et de notion du danger. Il faut être particulièrement prudent surtout à l'approche des ronds-points et ne pas se fier aux règles de priorité en vigueur en Europe. Le droit de passer appartient au plus fort ! Néanmoins, le plan de South Delhi est assez logique et il est finalement facile de se déplacer en voiture. Nous vous recommandons cependant d'avoir un chauffeur.

AUTRES FORMALITES CONSULAIRES

Pour tous les Français résidant dans la circonscription de New Delhi, le consulat assure l'interface avec les administrations françaises et indiennes, aidant ainsi à régler nombre de questions pratiques.

Le Consul tient les registres d'Etat Civil . Il enregistre les naissances, les reconnaissances, les mariages , les pacs et les décès, délivre les passeports et cartes nationales d'identité .
Il s'occupe des problèmes de nationalité.
Il intervient pour les demandes d'adoption.
Il apporte une assistance aux Français en difficulté, qu'ils soient résidents ou de passage.
Il règle certaines pensions, établit des actes notariés et s'occupe des successions.
Il dispose d'attributions en matière judiciaire (juridiction et procédure). Il agit en suppléant des agents des douanes, des administrateurs des affaires maritimes ou des juges des tribunaux de commerce, etc.

Le Consulat Général de France vous recommande de photocopier votre passeport et votre visa et de les conserver à part des originaux. Les copies s'avèreront indispensables en cas de perte ou de vol et vous éviteront une amende à votre départ d'Inde ou, pire, de manquer votre avion. Quand vous changez d'adresses, avertissez le consulat.

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